Individu, droit et société

Juridiction des agents autonomes: Québec et l’Union Européenne

Vincent Montagny

Mon projet a pour objectif d’explorer l’état de la législation de l’intelligence artificielle, ou avec un terme plus approprié : les agents autonomes. La motivation derrière ce sujet est la confirmation de mon projet professionnel, je souhaite étudier en droit et à terme travailler dans ce domaine. Plus encore, je m’intéresse énormément aux enjeux et avancées scientifiques au sujet de l’intelligence artificielle. Éminemment, ce travail me permettait de combiner mon projet professionnel et un de mes centres d’intérêt pour obtenir une expérience enrichissante et grandissante. Les résultats sont nets, il n’existe, aujourd’hui, aucune loi concernant directement les agents autonomes, ni au Québec ni au sein de l’Union européenne. Néanmoins, au Québec, le Code civil du Québec permet une certaine adaptation et permet l’application de la responsabilité extracontractuelle au travers du droit des biens. Au sein de l’Union européenne, ce sont les régimes de responsabilité de droit commun des pays membres qui font office de juridiction. Mais, la Commission européenne, consciente de lacunes, a annoncé en avril 2021, un projet de règlementation des agents autonomes. Ainsi, tant en Europe qu’au Québec, il n’existe pas encore de droits des IA. 

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